1. Responsable du traitement (Law 25 art. 8)
Anynos Inc. exploite la plateforme Anynos. L'adresse postale + le point de contact « responsable de la protection des renseignements personnels » figurent sur le site institutionnel anynos.com.
Pour toute question, demande d'accès, rectification ou retrait du consentement : privacy@anynos.com.
2. Finalités du traitement
Les données du bâtiment, des occupants et des consultants sont traitées exclusivement pour : (a) calculer + exporter une certification BOMA BEST 4.1 (ou autre framework activé), (b) générer des propositions et brouillons que vos consultants disposent ensuite, (c) répondre aux exigences contractuelles.
Aucune donnée n'est revendue, partagée à des fins publicitaires ou utilisée pour entraîner des modèles tiers.
3. Base légale
Consentement explicite recueilli lors de l'onboarding (Law 25 art. 12-14). Le consentement peut être retiré en tout temps via privacy@anynos.com.
4. Sous-traitants (Law 25 art. 17)
Anynos s'appuie sur les sous-traitants listés ci-dessous. Chacun est lié par une entente de traitement de données (DPA) signée. La présente liste est versionnée dans git (docs/SUB-PROCESSORS.md) — les modifications matérielles font l'objet d'une notification 30 jours avant prise d'effet via privacy@anynos.com.
• Supabase Inc. (PostgreSQL + Auth + Storage) — région West US (Oregon). Données : profils utilisateurs, données de bâtiment, documents évidentiels, scores.
• Anthropic PBC (Claude — agents IA) — région US par défaut, CA disponible (ANTHROPIC_RESIDENCY=ca). Données : extraits de documents (PII préalablement caviardée) + textes BOMA.
• OpenAI L.L.C. (text-embedding-3-small) — région US. Données : extraits courts de chunks de guide BOMA (publics). PAS de PII ni de données client.
• Resend Inc. (courriels transactionnels + alertes) — région US. Données : adresses des destinataires + corps des courriels (jamais de PII de bâtiment).
• Vercel Inc. (hébergement Next.js) — us-east-1 par défaut. Données : journaux d'accès. PAS de PII.
• Fly.io (hébergement engine Python) — iad par défaut. Données : requêtes de calcul (codes + scores). PAS de PII.
5. Transferts hors-Québec (Law 25 art. 17 al. 3)
Les transferts vers les États-Unis sont évalués avant chaque mise en service. Les transferts d'évidence sensible (PII) passent obligatoirement par notre agent de rédaction (evidence_redactor) qui efface les spans PII avant tout appel LLM.
Vous pouvez exiger un traitement 100 % canadien en activant l'option ANTHROPIC_RESIDENCY=ca dans votre déploiement.
6. Durée de conservation
Documents : conservés tant que le mandat est actif + 7 ans après la dernière certification (exigence d'audit BOMA + Code civil du Québec art. 2925).
Logs d'audit : 7 ans.
Sessions : expirent après 1 heure d'inactivité.
Suppression sur demande : sous 30 jours, sauf obligation légale de conservation.
7. Vos droits
Accès, rectification, suppression, portabilité, retrait du consentement. Demande à privacy@anynos.com, réponse sous 30 jours.
Droit de porter plainte à la Commission d'accès à l'information du Québec si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse.
8. Incidents de confidentialité (Law 25 art. 28)
Tout incident susceptible de présenter un risque sérieux est notifié à la CAI + aux personnes concernées sous 72 heures. Le runbook d'incident est dans docs/RUNBOOK.md.
9. Mesures de sécurité
Chiffrement TLS en transit + chiffrement au repos pour les fichiers téléversés. RLS multi-tenant sur PostgreSQL. Journal d'audit immuable. Tests de pénétration externes annuels. Modèle de menaces public dans docs/THREAT-MODEL.md.